Références et engagements

Code du travail


Articles L1254-1 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000030435381&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180613

Convention Collective de Branche des Salariés en Portage Salarial


IDCC-3219 : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0014/boc_20170014_0000_0020.pdf

Charte d’engagements Nexagora


Engagement n° 1 : Nous faisons de la satisfaction de nos clients notre première priorité. Qu’ils soient une entité juridique ou un ou une consultant(e) en portage salarial, notre expérience montre que si nous les servons correctement, notre propre succès en résulte.

Engagement n° 2 : Nous mettons tout en œuvre au sein de notre entreprise pour respecter l’ensemble des règles établies en matière sociale, commerciale et fiscale.

Engagement n° 3 : Nous respectons les principes édictés par la charte Zéro Frais Cachés :

  • Zéro surfacturation des cotisations patronales
  • Zéro frais cachés dans un ”coefficient de rétrocession”
  • Des frais de gestion tout compris, indiqués dès la simulation
  • La TVA récupérée sur les frais reversée au salarié

Engagement n°4 : Nous participons à la promotion et au développement du portage salarial par nos échanges et nos explications avec les clients et les consultants sur les différents statuts possibles pour les consultants indépendants et les avantages multiples de ce statut.

Engagement n°5 : Nous nous engageons, afin de pouvoir faire en sorte que les missions démarrent rapidement, à établir les contrats de travail des consultants et les contrat de prestation de services de portage salarial correspondants pour remise à la signature en moins de 24h.

Engagement n°6 : Nous avons jusqu’au 10 de chaque mois suivant la prestation pour payer les salaires de nos consultants mais mettons un point d’honneur à terminer chaque processus de paye le plus tôt possible avant cette date maximale contractuelle.

Engagement n°7 : Nous apportons notre expérience et offrons nos conseils pour une gestion optimale des revenus pendant toute la durée des contrats que nous établissons, ainsi que pour ceux qui souhaitent ou auraient besoin de changer de statut.

Engagement n°8 : Nous nous engageons à ne pas répercuter les éventuels retards de paiement clients sur les paiements des salaires de nos consultants.

Engagement n°9 : La gestion de frais refacturables et non refacturables ne fait pas l’objet de frais de gestion supplémentaires.

Engagement n°10 : Nous serons toujours ravis de vous mettre en relation avec les gens de notre réseau en fonction de vos besoins.