INFO ou INTOX : le dispositif du chômage partiel ne concerne pas les salariés en portage salarial.

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INTOX !!!

Depuis l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, les salariés en portage salarial bénéficient également de ce dispositif, si leurs missions ont été suspendues, reportées ou encore annulées, en raison de la crise sanitaire. « Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. »

Pour effectuer cette demande d’indemnisation, les salariés portés concernés doivent contacter leur société de portage salarial, qui transmettra un dossier à la DIRRECTE. Une réponse sera délivrée par la DIRRECTE sous 48h après réception du dossier, la décision sera alors transmise à votre société de portage salarial.

Si votre demande d’indemnisation est acceptée :

Elle correspondra à 70% de la rémunération brute attendue (soit environ 84% du salaire net) du salarié porté pour la période sans travail.

Si votre demande d’indemnisation est refusée :

  • Faites un point avec votre société de portage salarial concernant votre mise en réserve.
  • Prenez contact avec votre conseillé Pôle-Emploi. Vous pourriez éventuellement recourir à vos indemnités Pôle Emploi si vous en avez d’ouverts.

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